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Alain Bruneel

Assemblée nationale

Alain Bruneel

Député · groupe GDR (Communistes) · Nord · circ. 16

74 ans · Parti communiste français ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 969 (22 %) A pris part 618 Pour 271 Contre 80 Abstention 3 448 N'a pas pris part

107 scrutins

16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Contre Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 10 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 25 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). Contre Adopté 1ᵉʳ juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Contre Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Contre (délégation) Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Contre Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre (délégation) Adopté

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