Assemblée nationale
Jean-Sébastien Vialatte
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Var · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
110 (17 %)
A pris part
15
Pour
91
Contre
4
Abstention
534
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
8 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 2 février 2013 l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). Abstention Rejeté 2 février 2013 l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). Abstention Rejeté 2 février 2013 l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). Abstention Rejeté 2 février 2013 l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). Abstention Rejeté