Assemblée nationale
Sébastien Denaja
Député · groupe SER (Socialistes) · Hérault · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
245 (38 %)
A pris part
159
Pour
84
Contre
2
Abstention
399
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
19 juillet 2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Abstention Rejeté 30 juin 2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Abstention Adopté 4 juin 2013 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Abstention RejetéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 avril 2013, sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »