Assemblée nationale
Gérard Leseul
Député · groupe SOC (Socialistes) · Seine-Maritime · circ. 5
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 240 (30 %)
A pris part
770
Pour
339
Contre
131
Abstention
2 866
N'a pas pris part
131 scrutins
2 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 21 juillet 2023 l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2023 l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2023 l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 20 juillet 2023 l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Abstention Rejeté 19 juillet 2023 l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Adopté 19 juillet 2023 l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Abstention Adopté 17 juillet 2023 l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 17 juillet 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention Rejeté 28 juin 2023 l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Abstention Rejeté 27 juin 2023 l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Abstention Rejeté 27 juin 2023 l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Abstention Rejeté 27 juin 2023 l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Abstention Rejeté 16 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 30 novembre 2023, sur le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 30 novembre 2023, sur le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 novembre 2023, sur l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 11 avril 2023, sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 8 février 2023, sur l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 juillet 2022, sur l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »