Assemblée nationale
Patrice Prat
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Gard · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
126 (20 %)
A pris part
107
Pour
3
Contre
16
Abstention
518
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 25 juin 2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre RejetéMises au point
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 novembre 2013, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 octobre 2013, sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. : a déclaré avoir voulu voter « pour »