Assemblée nationale
Michel Vergnier
Député · groupe SER (Socialistes) · Creuse · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
168 (26 %)
A pris part
133
Pour
25
Contre
10
Abstention
476
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre RejetéMises au point
- Le 14 octobre 2015, sur l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 décembre 2014, sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »