Assemblée nationale
Michel Vergnier
Député · groupe SER (Socialistes) · Creuse · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
168 (26 %)
A pris part
133
Pour
25
Contre
10
Abstention
476
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
26 scrutins
8 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Contre AdoptéMises au point
- Le 14 octobre 2015, sur l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 16 décembre 2014, sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »