Assemblée nationale
Luc Chatel
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Haute-Marne · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
147 (23 %)
A pris part
33
Pour
109
Contre
5
Abstention
497
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
5 scrutins
26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 23 juin 2015, sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 avril 2013, sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »