Assemblée nationale
Jacques Moignard
Député · groupe RRDP (Radicaux de gauche) · Tarn-et-Garonne · circ. 2
535
Scrutins pendant son mandat
133 (25 %)
A pris part
106
Pour
26
Contre
1
Abstention
402
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 scrutin
17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 27 octobre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 décembre 2014, sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »