Assemblée nationale
Jacques Moignard
Député · groupe RRDP (Radicaux de gauche) · Tarn-et-Garonne · circ. 2
535
Scrutins pendant son mandat
133 (25 %)
A pris part
106
Pour
26
Contre
1
Abstention
402
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Contre Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Contre Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Contre AdoptéMises au point
- Le 27 octobre 2015, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 décembre 2014, sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »