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Alain David

Assemblée nationale

Alain David

Député · groupe SOC (Socialistes) · Gironde · circ. 4

77 ans · Parti socialiste ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 871 (21 %) A pris part 581 Pour 240 Contre 50 Abstention 3 235 N'a pas pris part

581 scrutins

6 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). Pour Adopté 5 février 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Rejeté 29 janvier 2024 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Rejeté 29 janvier 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Rejeté 29 janvier 2024 l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Pour Rejeté 29 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2024 l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 21 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 19 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). Pour Adopté 11 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Rejeté

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