Assemblée nationale
Alain David
Député · groupe SOC (Socialistes) · Gironde · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
871 (21 %)
A pris part
581
Pour
240
Contre
50
Abstention
3 235
N'a pas pris part
581 scrutins
5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Rejeté 5 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 29 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour Adopté 29 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour Adopté 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. Pour Rejeté 28 novembre 2023 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Pour Adopté 28 novembre 2023 l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Pour Adopté 20 novembre 2023 l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2023 l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2023 l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2023 l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Rejeté 20 novembre 2023 l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 15 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Rejeté 13 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Rejeté 7 novembre 2023 l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Pour RejetéMises au point
- Le 21 mai 2024, sur l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 décembre 2023, sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 octobre 2023, sur l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 26 juin 2023, sur l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 juin 2023, sur l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 13 octobre 2022, sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 26 juillet 2022, sur l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »