Assemblée nationale
Jean-Jacques Gaultier
Député · groupe LR (Les Républicains) · Vosges · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
302 (7 %)
A pris part
120
Pour
168
Contre
14
Abstention
3 804
N'a pas pris part
14 scrutins
5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). Abstention Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). Abstention Adopté 11 avril 2023 l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Abstention Adopté 31 janvier 2023 l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Abstention Rejeté 31 janvier 2023 l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Abstention Rejeté 17 janvier 2023 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Abstention Adopté 23 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Adopté 8 novembre 2022 l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2022 l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Rejeté 19 octobre 2022 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 18 janvier 2023, sur l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 novembre 2022, sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »