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Claude Goasguen

Assemblée nationale

Claude Goasguen

Député · groupe LR (Les Républicains) · Paris · circ. 14

décédé en 2020 ·

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2 747 Scrutins pendant son mandat 231 (8 %) A pris part 95 Pour 114 Contre 22 Abstention 2 516 N'a pas pris part

133 scrutins

27 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) N'a pas pris part Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 avril 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 5 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 29 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 21 janvier 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 15 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté

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