Assemblée nationale
Fadila Khattabi
Députée · groupe RE (Macronistes) · Côte-d'Or · circ. 3
2 519
Scrutins pendant son mandat
820 (33 %)
A pris part
231
Pour
589
Contre
0
Abstention
1 699
N'a pas pris part
231 scrutins
19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 5 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 5 juillet 2023 l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2023 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2023 l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2023 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour Adopté 28 juin 2023 l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 5 octobre 2022, sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »