Assemblée nationale
Jean-Bernard Sempastous
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Hautes-Pyrénées · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
973 (22 %)
A pris part
369
Pour
592
Contre
12
Abstention
3 444
N'a pas pris part
369 scrutins
8 février 2021 l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 5 février 2021 l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 février 2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 février 2021 l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 février 2021 l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 février 2021 l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 février 2021 l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 février 2021 l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 janvier 2021 l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ décembre 2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Pour (délégation) Adopté 30 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). Pour Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 26 janvier 2022, sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 15 mars 2021, sur l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2018, sur l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »