Assemblée nationale

Rémy Rebeyrotte

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Saône-et-Loire · circ. 3

60 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 371 (31 %) A pris part 486 Pour 884 Contre 1 Abstention 3 046 N'a pas pris part

10 scrutins

8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté

Mises au point

Le 20 novembre 2020, sur l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 9 juillet 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 28 mai 2018, sur l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 27 juillet 2017, sur l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »