Assemblée nationale
Denis Bernaert
Député · groupe RE (Macronistes) · Yvelines · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
234 (6 %)
A pris part
81
Pour
148
Contre
5
Abstention
3 872
N'a pas pris part
5 scrutins
30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 20 mars 2024 l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Abstention Adopté 14 mars 2024 l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). Abstention Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention Adopté 29 février 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Abstention Adopté