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François Pupponi

Assemblée nationale

François Pupponi

Député · groupe Dem (Démocrates) · Val-d'Oise · circ. 8

64 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 486 (11 %) A pris part 334 Pour 117 Contre 35 Abstention 3 931 N'a pas pris part

117 scrutins

12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Adopté 4 juin 2018 l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2018 l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Rejeté 3 juin 2018 l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 mai 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Contre Adopté 15 mai 2018 l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 17 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Contre (délégation) Adopté 29 mars 2018 l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). Contre Rejeté 28 mars 2018 l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). Contre Adopté 28 mars 2018 l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). Contre Adopté 8 mars 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture). Contre Adopté 8 mars 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture). Contre Adopté 20 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 janvier 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). Contre Adopté 19 décembre 2017 le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). Contre Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Contre Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 4 décembre 2017 l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 28 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2017 l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) Contre Adopté 16 novembre 2017 l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés Contre Adopté

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