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François Pupponi

Assemblée nationale

François Pupponi

Député · groupe Dem (Démocrates) · Val-d'Oise · circ. 8

64 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 486 (11 %) A pris part 334 Pour 117 Contre 35 Abstention 3 931 N'a pas pris part

334 scrutins

24 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). Pour Adopté 3 février 2022 l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). Pour Rejeté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Rejeté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 12 novembre 2021 l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Pour Adopté 5 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 28 octobre 2021 les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 28 octobre 2021 l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. Pour Adopté 28 octobre 2021 le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Rejeté

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