Assemblée nationale
Joaquim Pueyo
Député · groupe SER (Socialistes) · Orne · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
218 (34 %)
A pris part
145
Pour
70
Contre
3
Abstention
426
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
4 scrutins
1ᵉʳ juillet 2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Abstention Rejeté 13 mai 2015 l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). Abstention Rejeté 13 mai 2015 l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). Abstention Rejeté 4 décembre 2012 le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). Abstention RejetéMises au point
- Le 2 juin 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »