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Assemblée nationale

Dominique Chauvel

Députée · groupe NI (Non-inscrits) · Seine-Maritime · circ. 10

68 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 117 (18 %) A pris part 91 Pour 2 Contre 24 Abstention 527 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

25 scrutins

22 novembre 2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). Abstention Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Abstention Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Abstention Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Abstention Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Abstention Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) Abstention Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Abstention Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Abstention Rejeté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Abstention Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Abstention Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Abstention Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 26 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). Abstention Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). Abstention Adopté 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Abstention Adopté 16 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Abstention Rejeté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Abstention Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté

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