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Assemblée nationale

Dominique Chauvel

Députée · groupe NI (Non-inscrits) · Seine-Maritime · circ. 10

68 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 117 (18 %) A pris part 91 Pour 2 Contre 24 Abstention 527 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

2 scrutins

19 novembre 2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté

Mises au point