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Philippe Berta

Assemblée nationale

Philippe Berta

Député · groupe Dem (Démocrates) · Gard · circ. 6

66 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 675 (15 %) A pris part 294 Pour 363 Contre 18 Abstention 3 742 N'a pas pris part

3 scrutins

13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 4 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). Contre Adopté

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