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Philippe Berta

Assemblée nationale

Philippe Berta

Député · groupe Dem (Démocrates) · Gard · circ. 6

66 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 675 (15 %) A pris part 294 Pour 363 Contre 18 Abstention 3 742 N'a pas pris part

294 scrutins

15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 2 novembre 2021 les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 29 octobre 2021 les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 29 octobre 2021 l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. Pour Adopté 29 octobre 2021 l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 20 octobre 2021 l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté

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