Assemblée nationale
Denis Masséglia
Député · groupe RE (Macronistes) · Maine-et-Loire · circ. 5
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 758 (43 %)
A pris part
532
Pour
1 217
Contre
9
Abstention
2 348
N'a pas pris part
9 scrutins
30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Abstention Adopté 19 juin 2023 l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Abstention Rejeté 14 juin 2023 l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 8 juin 2023 l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). Abstention Rejeté 6 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention Adopté 16 mars 2023 l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Abstention Adopté 13 octobre 2022 l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 20 octobre 2022, sur l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »