Assemblée nationale
Denis Masséglia
Député · groupe EPR (Macronistes) · Maine-et-Loire · circ. 5
8 577
Scrutins pendant son mandat
1 836 (21 %)
A pris part
567
Pour
1 229
Contre
40
Abstention
6 741
N'a pas pris part
567 scrutins
13 avril 2026 l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Pour Rejeté 10 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Pour Adopté 7 avril 2026 l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Pour Rejeté 7 avril 2026 le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Pour Adopté 7 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 13 novembre 2025, sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »