Assemblée nationale
Denis Masséglia
Député · groupe EPR (Macronistes) · Maine-et-Loire · circ. 5
8 577
Scrutins pendant son mandat
1 836 (21 %)
A pris part
567
Pour
1 229
Contre
40
Abstention
6 741
N'a pas pris part
567 scrutins
1ᵉʳ avril 2026 l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 31 mars 2026 l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 31 mars 2026 l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 31 mars 2026 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 31 mars 2026 l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 30 mars 2026 l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 30 mars 2026 l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 30 mars 2026 l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Rejeté 30 mars 2026 l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 30 mars 2026 l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour Adopté 30 mars 2026 l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour RejetéMises au point
- Le 13 novembre 2025, sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »