Assemblée nationale
Jean-Claude Fruteau
Député · groupe SER (Socialistes) · Réunion · circ. 5
644
Scrutins pendant son mandat
123 (19 %)
A pris part
118
Pour
5
Contre
0
Abstention
521
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
0 scrutins
Aucun scrutin pour ce filtre.
Mises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 décembre 2013, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 décembre 2013, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. : a déclaré avoir voulu voter « pour »