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Hubert Brigand

Assemblée nationale

Hubert Brigand

Député · groupe DR (Les Républicains) · Côte-d'Or · circ. 4

74 ans · Les Républicains ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 1 187 (14 %) A pris part 472 Pour 609 Contre 106 Abstention 7 390 N'a pas pris part

7 390 scrutins

17 juillet 2026 l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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