Assemblée nationale
Sébastien David
Député · groupe LR (Les Républicains) · Aveyron · circ. 3
3 954
Scrutins pendant son mandat
0 (0 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
3 954
N'a pas pris part
328 scrutins
25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 20 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 12 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). N'a pas pris part Adopté 19 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 mars 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ mars 2021 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. N'a pas pris part Adopté 18 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). N'a pas pris part Adopté