Assemblée nationale
Sébastien David
Député · groupe LR (Les Républicains) · Aveyron · circ. 3
3 954
Scrutins pendant son mandat
0 (0 %)
A pris part
0
Pour
0
Contre
0
Abstention
3 954
N'a pas pris part
3 954 scrutins
8 juillet 2021 l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 juillet 2021 l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 juillet 2021 l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 7 juillet 2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2021 l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 juillet 2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juillet 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2021 l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2021 l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté