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Hervé Berville

Assemblée nationale

Hervé Berville

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Côtes-d'Armor · circ. 2

36 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 524 (12 %) A pris part 268 Pour 255 Contre 1 Abstention 3 893 N'a pas pris part

268 scrutins

27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 14 octobre 2021 l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). Pour Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 octobre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). Pour Adopté 29 septembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) Pour Adopté

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