Assemblée nationale
Frédérique Massat
Députée · groupe SER (Socialistes) · Ariège · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
280 (43 %)
A pris part
171
Pour
109
Contre
0
Abstention
364
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
110 scrutins
16 juillet 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 15 juillet 2014 l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Contre Adopté 9 juillet 2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). Contre Rejeté 8 juillet 2014 l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). Contre Rejeté 8 juillet 2014 l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). Contre Rejeté 8 juillet 2014 le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). Contre Rejeté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Contre Rejeté 2 juillet 2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Rejeté 2 juillet 2014 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 2 juillet 2014 les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Contre Rejeté 25 juin 2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 24 juin 2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Contre Rejeté 18 juin 2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. Contre Rejeté 18 juin 2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. Contre Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Contre Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Contre Rejeté 16 juin 2014 l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Contre RejetéMises au point
- Le 9 janvier 2014, sur l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. : a déclaré avoir voulu voter « contre »