Assemblée nationale
Thomas Gassilloud
Député · groupe RE (Macronistes) · Rhône · circ. 10
4 106
Scrutins pendant son mandat
573 (14 %)
A pris part
195
Pour
370
Contre
8
Abstention
3 533
N'a pas pris part
8 scrutins
30 mai 2024 la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention (délégation) Adopté 29 janvier 2024 l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 30 novembre 2023 le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Abstention Adopté 30 mai 2023 l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 24 mai 2023 l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Rejeté 23 mai 2023 l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 10 avril 2024, sur l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 mai 2023, sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »