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Brahim Hammouche

Assemblée nationale

Brahim Hammouche

Député · groupe Dem (Démocrates) · Moselle · circ. 8

55 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 089 (25 %) A pris part 459 Pour 608 Contre 22 Abstention 3 328 N'a pas pris part

22 scrutins

12 novembre 2021 l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Abstention Adopté 11 février 2021 l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 3 décembre 2020 la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention Rejeté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Rejeté 8 novembre 2018 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). Abstention Adopté 26 octobre 2018 l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 26 octobre 2018 l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). Abstention Adopté 17 juillet 2018 l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 31 mai 2018 l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Adopté 21 avril 2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Adopté 20 avril 2018 l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Adopté 15 février 2018 l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). Abstention Adopté 26 octobre 2017 l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Adopté 25 octobre 2017 l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2017 l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2017 l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Abstention Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté

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