Assemblée nationale
Pierre Moscovici
Député · groupe SRC (Socialistes) · Doubs · circ. 4
1
Scrutins pendant son mandat
11 (1100 %)
A pris part
10
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
1 scrutin
3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Non-votant Adopté