Assemblée nationale
Gilbert Sauvan
Député · groupe SER (Socialistes) · Alpes-de-Haute-Provence · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
141 (22 %)
A pris part
127
Pour
13
Contre
1
Abstention
503
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
2 scrutins
23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 6 février 2013 l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Abstention RejetéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 novembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 21 octobre 2014, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 avril 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »