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André Chassaigne

Assemblée nationale

André Chassaigne

Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Puy-de-Dôme · circ. 5

76 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 409 (10 %) A pris part 262 Pour 95 Contre 52 Abstention 3 697 N'a pas pris part

262 scrutins

14 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 9 novembre 2023 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 6 novembre 2023 l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Adopté 4 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 30 octobre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Pour Adopté 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Pour Rejeté 20 octobre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 11 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Rejeté 3 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 29 septembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 20 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour Adopté 12 juin 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. Pour Rejeté 6 juin 2023 l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Pour Adopté 6 juin 2023 l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2023 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Pour Rejeté 6 juin 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). Pour Rejeté

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