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Stéphane Lenormand

Assemblée nationale

Stéphane Lenormand

Député · groupe LIOT (Territoires) · Saint-Pierre-et-Miquelon · circ. 1

62 ans · Archipel demain ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 783 (19 %) A pris part 441 Pour 213 Contre 129 Abstention 3 323 N'a pas pris part

213 scrutins

6 février 2024 l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). Contre Rejeté 23 janvier 2024 l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Contre Rejeté 22 janvier 2024 l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Contre Rejeté 22 janvier 2024 l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Contre Rejeté 22 janvier 2024 l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Contre Rejeté 19 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 11 décembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). Contre Adopté 7 décembre 2023 l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). Contre Rejeté 7 décembre 2023 la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 décembre 2023 l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Contre Rejeté 4 décembre 2023 l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Contre Rejeté 23 novembre 2023 l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Contre Rejeté 23 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 22 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Contre Rejeté 8 novembre 2023 l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 6 novembre 2023 l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Contre Rejeté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2023 l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Contre Rejeté 9 octobre 2023 l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Contre Rejeté 29 septembre 2023 l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 septembre 2023 l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 septembre 2023 l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 septembre 2023 le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 septembre 2023 le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 27 septembre 2023 l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté