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Stéphane Lenormand

Assemblée nationale

Stéphane Lenormand

Député · groupe LIOT (Territoires) · Saint-Pierre-et-Miquelon · circ. 1

62 ans · Archipel demain ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 269 (15 %) A pris part 435 Pour 729 Contre 105 Abstention 7 291 N'a pas pris part

435 scrutins

15 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 27 juin 2026 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 26 juin 2026 l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté

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