Assemblée nationale
Joël Aviragnet
Député · groupe SRC (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 8
445
Scrutins pendant son mandat
64 (14 %)
A pris part
38
Pour
26
Contre
0
Abstention
381
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
381 scrutins
4 juin 2015 l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 mai 2015 l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2015 l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2015 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 mai 2015 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 mai 2015 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 mai 2015 l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 21 mai 2015 l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 mai 2015 amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 20 mai 2015 l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 19 mai 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 mai 2015 l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 mai 2015 l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 mai 2015 l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 15 avril 2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 14 avril 2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 avril 2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 avril 2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 avril 2015 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 avril 2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 avril 2015 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 avril 2015 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). N'a pas pris part Adopté