Assemblée nationale
Joël Aviragnet
Député · groupe SRC (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 8
445
Scrutins pendant son mandat
64 (14 %)
A pris part
38
Pour
26
Contre
0
Abstention
381
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
26 scrutins
12 mai 2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). Contre Rejeté 12 mai 2015 l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). Contre Rejeté 10 avril 2015 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Contre Rejeté 7 avril 2015 les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Contre Rejeté 31 mars 2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). Contre Rejeté 24 mars 2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). Contre Rejeté 24 mars 2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 Contre Adopté 18 février 2015 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Contre Rejeté 18 février 2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Contre Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Contre Rejeté 1ᵉʳ décembre 2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). Contre Rejeté 25 novembre 2014 l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 25 novembre 2014 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). Contre Rejeté 6 novembre 2014 l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Contre Rejeté 6 novembre 2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Contre Rejeté 6 novembre 2014 l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Contre Rejeté 3 novembre 2014 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi Contre Rejeté 23 octobre 2014 l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2014 l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2014 l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2014 l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 22 octobre 2014 l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 21 octobre 2014 la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Contre Rejeté 9 septembre 2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). Contre Rejeté