Assemblée nationale
Carole Delga
Députée · groupe SER (Socialistes) · Haute-Garonne · circ. 8
157
Scrutins pendant son mandat
163 (104 %)
A pris part
91
Pour
7
Contre
1
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 64 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
9 scrutins
22 mai 2014 l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Rejeté 22 mai 2014 l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Rejeté 22 mai 2014 l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. Contre Rejeté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Contre Adopté 8 avril 2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). Contre Adopté 8 avril 2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Contre Adopté 8 avril 2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Contre Adopté 19 juillet 2012 l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). Contre Adopté 19 juillet 2012 l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). Contre AdoptéMises au point
- Le 25 octobre 2016, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 juillet 2016, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 avril 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 avril 2013, sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). : a déclaré avoir voulu voter « pour »