Assemblée nationale
Jérôme Chartier
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Val-d'Oise · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
137 (21 %)
A pris part
24
Pour
101
Contre
12
Abstention
507
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
101 scrutins
3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Contre AdoptéMises au point
- Le 28 mai 2013, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 avril 2013, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 avril 2013, sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). : a déclaré avoir voulu voter « contre »