Assemblée nationale

Bruno Questel

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Eure · circ. 4

59 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 384 (31 %) A pris part 445 Pour 938 Contre 1 Abstention 3 033 N'a pas pris part

10 scrutins

13 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). Contre (délégation) Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté

Mises au point

Le 10 février 2022, sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 22 septembre 2021, sur l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 18 février 2021, sur l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 8 juin 2018, sur l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 22 avril 2018, sur l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »