Assemblée nationale
Freddy Sertin
Député · groupe RE (Macronistes) · Calvados · circ. 6
3 350
Scrutins pendant son mandat
1 704 (51 %)
A pris part
535
Pour
1 169
Contre
0
Abstention
1 646
N'a pas pris part
535 scrutins
6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté 29 novembre 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). Pour Adopté 23 novembre 2023 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). Pour AdoptéMises au point
- Le 22 janvier 2024, sur l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 novembre 2023, sur l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 18 juillet 2023, sur le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 30 mai 2023, sur l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 mars 2023, sur le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 23 mars 2023, sur l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 octobre 2022, sur l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 26 octobre 2022, sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »