Assemblée nationale
Olivier Serva
Député · groupe LIOT (Territoires) · Guadeloupe · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
200 (5 %)
A pris part
120
Pour
51
Contre
29
Abstention
3 906
N'a pas pris part
120 scrutins
21 juillet 2023 l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 21 juillet 2023 l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 21 juillet 2023 l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2023 l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 juillet 2023 l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2023 l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2023 l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 20 juillet 2023 l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 20 juillet 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 juillet 2023 l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juillet 2023 l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 juillet 2023 l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juillet 2023 l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 6 juillet 2023 l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 5 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 5 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 5 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 12 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). Pour Adopté 12 juin 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. Pour Rejeté 8 juin 2023 l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). Pour RejetéMises au point
- Le 8 novembre 2022, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 11 octobre 2022, sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »