Assemblée nationale
Jean-Baptiste Djebbari
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Haute-Vienne · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
269 (6 %)
A pris part
101
Pour
168
Contre
0
Abstention
4 148
N'a pas pris part
4 148 scrutins
9 février 2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2022 l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 4 février 2022 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 4 février 2022 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 7 mars 2019, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 octobre 2018, sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 avril 2018, sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 avril 2018, sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2017, sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »