Jean-Baptiste Djebbari

Mises au point

• Le 7 mars 2019, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 4 octobre 2018, sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 12 avril 2018, sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 10 avril 2018, sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 11 juillet 2017, sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »